En vigueur au 22/03/2021
Les présentes conditions générales d’utilisations (dites “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à dispositions du site et des services par SARL Mollero Lecluse et de définir les conditions d’accès et d’utilisations par “l’utilisateur”.
LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site cafebrochier.com est assurée par la société SARL Mollero Lecluse au capital de
5 000,00 euros, immatriculé au RCS de Romans sous le numéro 893 964 916, dont le siège social est situé au 4 Place de la Fontaine, 26420 Saint-Julien-en-Vercors.
N° TVA intracommunautaire : FR57893964916
Numéro de téléphone : 04 75 48 20 84
Adresse mail : contact@cafebrochier.com
Le directeur de la publication : M. Thomas Lecluse
L’hébergeur du site cafebrochier.com est la société Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103.
RESPONSABILITÉ
En accédant à ce site, vous êtes informés que l'utilisation d'Internet nécessite le respect d'un ensemble de législations relatives notamment aux droits d'auteur et à la loi Informatique et Liberté. SARL Mollero Lecluse, ne peuvent encourir de responsabilité du fait d'erreurs ou d'omissions, l'éditeur se réservant également le droit de modifier et d'actualiser à tout moment les données du site.
COPYRIGHT
En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l'adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d'auteur) sont strictement soumises à l'autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, ci-dessus cités.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Liberté) auprès de l'administrateur du site.
CONDITIONS D'ANNULATION HÔTEL
Dans le cas d'une réservation de séjour, si l'annulation survient à moins de 1 mois de la date prévue, les arrhes sont conservées dans leur intégralité. Dans le cas d'une modification de la prestation en cours de séjour (réduction du nombre de nuits, de personnes ou de chambres) le remboursement des arrhes ainsi que la facturation seront effectués au prorata de la prestation réellement effectuée. Le jour d'arrivée ou en cas de non-présentation : la totalité des nuitées sera due et devra être réglée.
Le paiement des arrhes par carte bancaire sur notre site internet est effectué par le biais du système sécurisé One Shot Pay(www.oneshotpay.com) qui utilise les protocoles de sécurité et protection des données de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
MÉDIATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir le Médiateur du Tourisme et du Voyage. Après avoir saisi le service de gestion de l'établissement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 an, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
